CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 28/06/2025
ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les transactions effectuées sur le site de l’Opérateur, également désigné « l’Exploitant du Site ». Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site pour consultation et peuvent être communiquées aux clients par différents moyens sur simple demande.
Toute commande implique l’acceptation préalable des CGV. Le client confirme son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié, attestant qu’il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.
La confirmation de commande par l’acheteur vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. L’Opérateur s’engage à archiver et permettre la reproduction des présentes CGV pour référence ultérieure.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS
Le site propose la vente en ligne des produits suivants : ✅ Alimentation et accessoires pour les animaux, ci-après désignés « Produit(s) ». Ces produits sont disponibles pour tout utilisateur, particulier ou professionnel, désigné ci-après le « Client ».
Chaque Produit est présenté avec une description détaillée, fournie soit directement par le fournisseur, soit via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description précise les caractéristiques essentielles du produit. Les photos figurant sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Les notices d’utilisation, le cas échéant, sont disponibles sur le site ou remises lors de la livraison. Tous les Produits commercialisés sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le Client est seul responsable des conditions et conséquences de son accès au site, y compris des éventuels frais imposés par des tiers tels que les fournisseurs d’accès Internet. Il lui appartient également de veiller à ce que son matériel soit adapté, sécurisé et conforme à l’usage qu’il souhaite en faire. Le Client doit s’assurer que sa configuration informatique ne présente pas de risque pour la sécurité et permet une navigation optimale sur le site.
ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE
L’Exploitant du Site s’efforce de garantir la disponibilité de ses produits, lesquels sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, un produit commandé devient indisponible après la commande, l’Opérateur en informera le Client par email dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir :
-
Soit de recevoir un produit de qualité et de prix équivalents,
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Soit d’obtenir le remboursement du produit commandé, au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant le paiement.
En dehors du remboursement du produit indisponible, l’Opérateur ne sera redevable d’aucune indemnité d’annulation.
Sauf mention contraire et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi, toute commande passée par le Client est ferme et définitive.
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client reconnaît qu’en validant une commande sur le Site, il s’engage financièrement et doit régler le prix du Produit commandé.
L’Exploitant se réserve le droit de vérifier l’authenticité du paiement avant l’expédition de la commande par tout moyen jugé nécessaire.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.
ARTICLE 5 — RÈGLEMENT DU PRIX
Les prix des Produits sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port ou de livraison (sauf indication contraire).
En cas de promotion, l’Opérateur applique le tarif promotionnel à toutes les commandes passées pendant la période indiquée.
Le paiement doit être effectué uniquement en euros (€). Le montant total est exigible dès confirmation de la commande. Les prix tiennent compte des éventuelles remises consenties par l’Opérateur. Les frais de livraison, s’il y a lieu, s’ajoutent au prix des Produits et sont clairement précisés avant validation de la commande.
Le montant total à payer et son détail apparaissent clairement sur la page de confirmation de commande.
ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l’Exploitant et le Client est conclu dès la confirmation de la commande par le Client, via le processus du « double clic » : sélection des produits, vérification du panier, acceptation des CGV, et règlement par saisie des informations bancaires.
Ce « double clic » vaut signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite et engage définitivement le Client.
L’Exploitant s’engage à conserver de manière sécurisée les bons de commande et factures, qui feront foi en cas de litige.
Le Client peut annuler sa commande par écrit en cas de non-conformité, retard important ou hausse injustifiée du prix, et réclamer alors le remboursement de son acompte majoré d’intérêts. L’Opérateur peut également annuler une commande en cas de refus de livraison ou de non-paiement.
ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Exploitant conserve la propriété exclusive des Produits commandés jusqu’au paiement intégral, frais de livraison inclus.
ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un État membre de l’UE, pour une livraison dans ces zones géographiques.
La livraison s’entend comme le transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit au Client.
Les frais de livraison sont ceux indiqués lors de la finalisation de la commande et acceptés lors de la validation.
L’Opérateur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande, conformément au délai annoncé pour chaque Produit sur le Site.
Les délais incluent la préparation, l’expédition et le transport par le prestataire. Si un Produit ne peut être livré dans les délais prévus, le Client sera informé par email.
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse. L’Opérateur décline toute responsabilité en cas d’erreur rendant impossible ou retardant la livraison.
À la réception, un accusé peut être demandé. Le Client doit vérifier la conformité et l’état du colis et signaler toute anomalie sur le bon de livraison.